J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13782

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Arrêtés du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : ECOI9920246A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 septembre 1999, M. Houery (Marc), ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 1er septembre 1983, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.